ISF: 43 000 donateurs en 2015 pour 220 millions d’euros de dons – étude de Recherches et solidarités – 7 septembre 2016

Sur les 300 000 assujettis à l’ISF, 12% ont déclaré des dons au titre de cet impôt. Si le nombre de donateurs n’a augmenté que de 7,5 % en 5 ans (40 000 en 2010, 43 000 en 2015), le montant des dons a progressé lui de 80%, c’est-à-dire deux fois plus que les montants au titre de l’impôt sur le revenu, portant les dons ISF à 9% des dons IR, en 2015.

L’étude de Recherches et solidarités, menée sur 6 années à partir des données transmises par la direction générale des finances publiques, apporte quelques enseignements. Le don moyen ISF est de 5060€ alors que le don médian est de 1170€. Les grands donateurs préfèrent donc donner à plusieurs organismes.

Deuxième enseignement: les incertitudes fiscales des années 2011 et 2012 ont abouti à une baisse en montant et en nombre de donateur. A contrario, la stabilité des dispositifs fiscaux des années suivantes a conduit à une augmentation des montants des dons. Ce à quoi il faut vraisemblablement ajouter la démultiplication des sollicitations des organisations. Des données qui confirment donc ce que ressentent les organismes menant des campagnes ISF. Et qui apportent, en cette période électorale, quelques arguments bienvenus pour le maintien d’un dispositif fiscal spécifique pour les grands donateurs…